Etudes foncières

 

 

Nous sommes spécialisé dans les études foncières : chantiers d'élaboration cadastrale, de rénovation ou de révision, bornage, division de terrains, plans d'alignement, partage lors de successions

Nous sommes tenu au secret professionnel et nous vous assurons une totale indépendance et une objectivité absolue dans nos interventions.

Nous réalisons pour vous :

  • Délimitations et bornages de terrain (amiable ou judiciaire)
  • Plans de division (partage de terrain)
  • Conciliation (règlement amiable de litiges)
  • Division de terrains et de parcelles
  • Rectification de limites
  • Echange de propriété
  • Création de servitude
  • Partage lors d'une succession
  • Partage familial
  • Lotissements
  • Descriptifs de terrain à bâtir
  • Plan de voirie
  • Plan d'alignement
  • Dossier de demande d'alignements publics (routiers, fluviaux et maritimes)

Nous intervenons couramment sur l'immobilier bâti (notamment le partage de biens immobiliers) :

  • Copropriété verticale
  • Copriété horizontale
  • Division en volume
  • Certification de superficie privatives, (mesurage selon les critères de la loi CARREZ)
  • Plans d'intérieur
  • Compte de mitoyenneté